MENTIONS LEGALES
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Nom du site : www.ets-meli.fr
MELI
79 rue Grangeneuve
42000 SAINT-ÉTIENNE
TÉL. 04 77 34 30 94
Responsable du site : Sébastien MELI
Le site www.ets-meli.fr appartient et est exploité par la société MELI.
www.ets-meli.fr est un nom de domaine appartenant à la société MELI.
Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Mentions légales
L’utilisation du site www.ets-meli.fr est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. L’entreprise MELI se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à www.ets-meli.fr ainsi que les termes des conditions générales.
Conditions Générales d’Utilisation
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Le site web www.ets-meli.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Cookies
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Données nominatives
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Copyright et propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise MELI. En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise MELI. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.
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Responsables de la collecte des données personnelles
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.ets-meli.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut www.ets-meli.fr par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.ets-meli.fr corrige, mette à jour ou supprime, en utilisant la page développée à cet effet.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées www.ets-meli.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs www.ets-meli.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ets-meli.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.ets-meli.fr sont principalement les agents de notre service client.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site, nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement du service (données statistiques de Google Analytics); et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.
Nature des informations et limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont données aux seules fins d’information de l’utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d’une quelconque forme de garantie. De ce fait, l’utilisation du présent Site s’effectue entièrement aux propres risques de l’utilisateur. L’entreprise MELI ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.
En outre, ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
Le site www.ets-meli.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Disponibilité du Site web
L’entreprise MELI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
L’entreprise MELI pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Conception et réalisation du site
Design : Les Globules www.globule-rouge.com
Développements SFI www.sfi.fr
Hébergement :
OVH